Règlement intérieur

  

PRÉAMBULE

Notre association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (F.F.R.P). Elle a pour but la pratique de la randonnée, pour le plaisir de l’activité sportive et de la découverte (milieu, patrimoine, histoire), en favorisant les contacts humains, sans idée de compétition, dans le respect d’autrui et de la nature, suivant les règles définies ci-après : 

Art 1 : L’ANIMATION

Toutes les activités pédestres programmées par l’association sont conduites sous la responsabilité d’un animateur agréé.

Une liste des animateurs agréés est établie chaque année. Elle est signée par le président de l’association.

Quand il exerce sur le terrain sa fonction, l’animateur est le représentant physique de l’association (personne morale).

Tout adhérent bénéficie juridiquement d’une « obligation de sécurité » car l’adhésion est un contrat entre l’association et l’adhérent.

A l’égard des participants à une randonnée qu’il conduit, l’animateur assume donc cette responsabilité contractuelle. Il doit avoir en permanence à l’esprit leur sécurité et déployer sa compétence et sa vigilance pour leur éviter un accident.

Tout participant se doit, en revanche de faciliter la tâche de l’animateur et accepter, par une discipline librement consentie, les décisions de l’animateur concernant le déroulement de la randonnée.

La formation des animateurs est assurée au sein de l’association, et au cours de stages organisés

 par la F. F. R.P.

 Le PSC1 (formation aux premiers secours) est obligatoire au cours de la formation.

 

 

 

 Art 2 : FONCTIONS PARTICULIÈRES 

Des fonctions particulières sont dévolues à des membres de l’association à l’issue de l’assemblée générale : gestion des licences, gestion des programmes de randonnées, gestion du site Internet, gestion des formations, gestion de la communication et des festivités.

 

Art 3 : COMPORTEMENT

Le comportement des randonneurs doit être exemplaire, au niveau de la camaraderie, de la solidarité, de la sécurité et du respect de la nature.

Notamment :

• Respect de la propriété (cueillette)
• Propreté des lieux (ne rien jeter).
• Propagande politique et confessionnelle non admise.

 

Art 4 : ADHESION

Toute personne désirant adhérer à l’association doit souscrire une demande écrite sur le formulaire établi par le club et fournir un certificat médical.

Les demandes d’adhésion des mineurs doivent être contresignées par les parents ou le responsable légal de l’enfant.

En application de l’article 6 des statuts, toutes les demandes d’adhésion sont soumises à l’agrément du conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

Toutes les demandes d’adhésion sont accompagnées du règlement de la cotisation et, éventuellement la copie de la licence FFRP.

Le nombre d’adhérents à l’association est illimité (sous réserve d’une autre décision du Conseil d’Administration), mais  toute nouvelle personne  candidate  à  une adhésion doit être obligatoirement domiciliée  à La Londe les Maures.

Renouvellement licence :

Conformément aux  nouvelles dispositions du code du sport, la période de validité du certificat médical est de 3 ans.

Toutefois, un questionnaire  de santé est à remplir annuellement, si vous avez répondu non à toutes les questions, pas de certificat à fournir, si vous avez répondu oui à une ou plusieurs questions, un certificat médical est à fournir.

 

 Art 5 : COTISATIONS

 

Tout adhérent doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale (cf art 8 des statuts).

Les adhérents ayant des difficultés financières passagères ou ayant perdu leur emploi, les étudiants, pourront faire une demande, directement auprès du conseil d’administration, pour solliciter une réduction ou un aménagement de paiement.

La cotisation est annuelle et couvre la période du 1° septembre au 31 août de l’année suivante et l'assurance attachée à la licence est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Elle est exigible dès la reprise des activités. A partir du mois de mars, la cotisation FFRP est toujours exigée, mais la part club est minorée de 50 %.

Art 6 : INVITES

Les membres actifs peuvent inviter une ou plusieurs personnes à participer à une randonnée à l’exception des séjours de randonnées.

Ils doivent dans ce cas :

• Les informer des conditions de la randonnée (équipement, difficultés), et leur préciser qu’ils randonnent sous leur propre responsabilité.
• Les présenter et les faire inscrire auprès du responsable de la randonnée.

Les personnes qui désirent adhérer à l’association peuvent participer à deux randonnées à l’essai.

Participation des enfants : Les adhérents invitants doivent contacter au préalable l’animateur de la sortie considérée qui reste seul juge pour accepter ou refuser leur participation.

 

Art 7 : ASSURANCES

L’association adhère au contrat fédéral d’assurance souscrit par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Chaque adhérent est garanti en responsabilité civile et accident corporel par cette assurance, qui couvre également les animateurs et l’association.

Le montant des garanties est détaillé dans une brochure éditée par la FFRP et à disposition de chaque adhérent sur demande préalable.

Lors de sa participation à l’une quelconque de nos activités, chaque adhérent doit être en possession de sa licence fédérale.

Les membres d’une autre association adhérente à la FFRP, ayant souscrit le contrat fédéral ne sont pas tenus de souscrire une deuxième assurance, mais ils ne peuvent participer qu’aux activités couvertes par cette garantie. Ils doivent cependant justifier de cette assurance par la production d’une photocopie de la licence FFRP, jointe au formulaire d’inscription.

 

 Art 8 : ACTIVITÉS

Il sera établi tous les 2 mois par les animateurs un programme prévisionnel d’activités  diffusé sur le site internet du club.

L’essentiel de l’information est diffusé par l’intermédiaire de ce programme qui est susceptible d’être modifié selon certains critères (météo, disponibilité des animateurs, difficulté réelle des randonnées…).

D’une semaine sur l’autre, un descriptif actualisé  de chaque  randonnée est disponible le  vendredi soir  sur le site internet du club.

 Un certain nombre de programmes peuvent être adressés à des organismes officiels ou associations dont la liste est dressée par le conseil d’administration.

La programmation de ces activités est établie en fonction des possibilités des divers animateurs bénévoles.

Sont clairement indiqués sur le programme les renseignements suivants :

• Nature et lieu de l’activité
• Nom et numéro de téléphone du responsable
• Classement de la difficulté de l’activité
• Date et heure de départ
• Coût de l’activité (frais de transport)

Les activités proposées par l’intermédiaire du programme sont prévisionnelles, mais dans la mesure du possible les animateurs s’attacheront à respecter leur programmation.

Les projets non inscrits au programme officiel doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration. Chaque animateur reste maître de son activité et peut en modifier le contenu à tout moment et en toute circonstance s’il le juge utile et / ou nécessaire.

 

 

 

 

 

Le classement des difficultés des randonnées est le suivant :

1 - Critère de pénibilité : niveau d’effort physique

                               P1 : Trajet de distance courte à moyenne avec peu de dénivellations.

P2 : Trajet de distance moyenne à longue avec  quelques  dénivellations importantes.

P3 : Trajet de distance longue à très longue avec de nombreuses dénivellations              importantes.

2 – Critère de  technicité : niveau d’obstacles rencontrés (végétation, rochers, éboulis…)  et nature du terrain.

T1 : Itinéraire sans obstacle particulier sur  terrain souple ou irrégulier.

T2 : Itinéraire avec quelques petits obstacles jusqu’à hauteur du genou sur terrain irrégulier, parfois instable.

T3 : itinéraire avec des obstacles importants jusqu’à hauteur de la poitrine sur terrain très instable. Utilisation éventuelle des mains pour avancer.

 

Remarque : les mauvaises conditions atmosphériques peuvent rendre la progression plus difficile, le terrain plus glissant et certains passages plus délicats. L’augmentation des difficultés amène le marcheur à considérer que les critères annoncés sont à majorer d’une unité.

En dehors de son aptitude habituelle à pratiquer nos activités, tel que défini dans la déclaration sur l’honneur au moment de l’inscription, toute mauvaise condition physique, tout problème de santé ponctuel , doit être signalé aux animateurs au départ et/ou pendant la randonnée, et tout incident pendant la randonnée.

 

Art 9 : DISCIPLINE

Au point de départ de la randonnée, l’animateur s’assure du bon équipement des participants, de leurs adhésions à l’association.

Les participants aux randonnées doivent être correctement équipés, c’est à dire :

• matériel obligatoire : chaussures de randonnée, sac à dos, provisions d’eau et de nourriture.
• matériel recommandé : cape de pluie, vêtement en fonction de la saison et du lieu de la randonnée, bâtons de marche.

Les animateurs sont en droit de refuser la participation d’un membre qui leur paraît insuffisamment équipé, ou dont la forme physique ne leur semble pas compatible avec le niveau de la randonnée proposée.

Dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités, les randonneurs seront encadrés par 1 animateur et 1 serre file, dont 1 pourra, éventuellement, être débutant ou en formation.

Les participants doivent respecter les consignes données par l’animateur. En outre ils doivent s’abstenir d’accomplir des actes contraires à la protection de la nature; notamment, ne pas fumer en cours de randonnée ; ne pas faire de feux en forêt, respecter la faune et la flore.

Chaque membre de l’association doit prévoir sa propre pharmacie, en fonction de ses besoins spécifiques, et  informer  l’animateur en cas de prise de médicaments avec effets secondaires notoires.

La participation des animaux de compagnie aux randonnées est strictement interdite.

Toute baignade en mer ou près d’un cours d’eau n’est pas autorisée.

 

Art 10 : DEROULEMENT

1- Le responsable de randonnée :

• Rôle : il organise et conduit la randonnée. Lui seul peut à tout moment en modifier le parcours pour des raisons de sécurité. Il peut refuser toute personne (appréciation de la difficulté ou équipement inadéquat).Cheminement : le responsable chemine normalement en tête et nul ne peut le précéder sans son accord.
  
  

2- Sécurité

• le randonneur amené à s'écarter temporairement du chemin doit prévenir et laisser son sac en évidence.

• Tout randonneur en difficulté ou se croyant perdu, doit rester sur place et appeler en priorité l’animateur concerné (téléphone  portable ; voix ; sifflet…).
• En période de chasse, ou lors d’un passage des randonneurs sur une route fréquentée,  le port du gilet jaune est obligatoire pour l’animateur et le serre-file.
• En cas d’accident, le responsable de la randonnée prend les décisions qui s’imposent .
  En fin de randonnée, l'animateur responsable remplit une fiche d'activité et la remet au responsable du suivi des randonnées. Tout incident même mineur doit être signalé sur cette fiche.
• Tout accident en cours de randonnée,  nécessitant une visite médicale dans les  7 jours suivants,  doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de notre assureur FFRP (délai de 10 jours). Cette déclaration sera remplie conjointement par le président, l’animateur et la personne blessée.
  
  

 

 

 

 Art 11 : MATÉRIEL

L’association dispose de matériel  tel que : trousses à pharmacie.

Art 12 : SANCTION

Si un membre de l’association ne se conforme pas au règlement intérieur de façon notoire et réitérée:

• il recevra d’abord un avertissement ;
• il pourra ensuite être radié par le conseil d’administration pour motif grave, conformément à l’article 7 des statuts. 

Art 13 : ÉLECTION

Un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, le conseil d’administration :

• dresse la liste des Membres électeurs et éligibles tels que définis dans l’article 15 des statuts;
• établit les listes d’émargement pour les votes de l’assemblée générale, aménagées pour comptabiliser les votes par procuration autorisés dans la limite définie par l’article 16 des statuts ;
• convoque les membres à l’assemblée générale.

Les candidats au conseil d’administration doivent joindre à leur demande de candidature une déclaration sur l’honneur précisant qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité requises par l’article 9 des statuts. Celle-ci est adressée au conseil d’administration au moins 15 jours avant la session de l’assemblée générale.

A l’initiative du conseil d’administration, un bureau de 4 membres, au moins, est constitué pour procéder aux opérations de vote et de dépouillement.

Un procès- verbal est dressé pour chaque assemblée générale, il contiendra les indications suivantes :

Le nom de l’association – la date et l’heure de la réunion - éventuellement, le mode de convocation – l’ordre du jour – l’indication des membres présents et du quorum - les documents et rapports éventuellement soumis à discussion – un résumé des débats – le texte des résolution mises aux voies – le résultat des votes-

Il est signé par les membres du bureau de vote.

 

Art 14 : FONCTIONNEMENT DU CA

Un procès-verbal est établi pour chaque séance du conseil d’administration. Il sera archivé dans le classeur spécial.

 

 

 

 Art 15 : VOYAGES ET SÉJOURS

Les voyages et séjours proposés par les animateurs doivent impérativement figurer au programme de l’association et la liste des participants doit être communiquée au conseil d’administration.

Ces prestations ne doivent être proposées qu’aux membres de l’association ayant souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques courus (licence IRA ou IMPN). L’accompagnateur agréé par le président est assuré par la garantie en responsabilité civile de son association en tant qu’animateur.

 

 Art 16 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Participation aux frais de transport :

Les personnes transportées dans les véhicules personnels, doivent acquitter auprès de leur conducteur une participation aux frais suivant un barème officiel.

Remboursements de frais engagés pour le compte de l’association :

Les membres qui règlent personnellement des dépenses pour le compte de l'association doivent remettre au trésorier une note signée, avec accord du président, indiquant le motif et le montant de la dépense en joignant la facture ou le justificatif du ticket de caisse. Les frais seront remboursés après accord du président du conseil d'administration.

Les frais engagés pour les différentes reconnaissances des animateurs  pourront  éventuellement être défiscalisés.

                                                                                                             

 

 

La Londe    le  12/12 /2022

 

                                                                                                              Le Conseil d’administration